En vertu du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place, doivent se conformer à la réglementation d’ici le 30 septembre 2025.

Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, devront également se conformer à la réglementation sur la sécurité des piscines d'ici le 30 septembre 2025.

Installation d’une clôture selon le type de piscine

• Piscines creusées et semi-creusées : il est obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine ;
• Piscines hors terre : les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut doivent être entourées d’une clôture ;
• Piscines démontables : les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut doivent être entourées d’une clôture.

Caractéristiques de la clôture

Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent :

• Avoir une hauteur minimale de 1,2 m ;
• Empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte) ;
• Ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement.

De plus, si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.

Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une clôture.

Accès à la piscine

La porte-patio ne peut pas être considérée comme faisant partie de l’enceinte.

Toute porte dans l’enceinte donnant accès à la piscine doit respecter les caractéristiques suivantes :

• Se refermer et se verrouiller automatiquement ;
• Avoir un loquet de sûreté installé du côté de la piscine. Il est toutefois possible d’installer le loquet du côté extérieur, s’il se trouve à au moins 1,5 m de hauteur.

De plus, la porte doit respecter les mêmes caractéristiques que la clôture.

Accès à une piscine hors terre ou démontable (piscine sans clôture)

• Échelle amovible, celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement ;
• Plateforme, il faut qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée soit au bas de la plateforme, soit sur celle-ci ;
• Terrasse rattachée à votre résidence, il faut qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée sur la terrasse, entre la maison et la piscine.

Aménagements aux abords d’une piscine

• Systèmes de filtration et de chauffage de l’eau : minimum 1 m du bord d’une piscine hors terre ou du côté extérieur de la clôture. Sinon, assurez-vous qu’ils sont sous la plateforme ou la terrasse, dans une remise ou du côté intérieur de la clôture.
• Les conduits reliant les systèmes à la piscine sont souples et qu’ils ne sont pas installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture. Personne ne doit pouvoir y grimper pour accéder à la piscine.

Enfin, assurez-vous qu’aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la clôture ou la paroi de la piscine ne se trouve à moins de 1 m de celle-ci (par exemple, un mur de soutènement ou un module de jeux pour enfants).

Document synthèse résumant les normes

Nous vous encourageons vivement à consulter le document synthèse de la réglementation en cliquant ici.

Nous vous rappelons qu’en vertu du règlement municipal no.128-2018 un permis est requis pour l’installation d’une piscine ou d’un spa.

Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement par courriel à mmansour@lacmasson.com ou par téléphone au 450 228-2543, poste 266.

Des inspections seront réalisées afin de garantir la conformité à la réglementation

Référence :  Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade | Gouvernement du Québec